Reglementation BTP
TVA, assurances, normes et obligations legales pour les artisans du batiment.
Amiante et BTP : obligations de l'artisan avant travaux
Obligations amiante pour artisans BTP : reperage, DTA, formation SS4, plan de retrait. Sanctions jusqu'a 9 000 EUR et responsabilite penale.
2026-05-09
Les assurances obligatoires pour les artisans BTP en 2026
RC Pro, decennale, dommages-ouvrage : toutes les assurances obligatoires pour un artisan du batiment en 2026. Sanctions, prix et conseils pratiques.
2026-05-02
Signature electronique des devis : valeur juridique en 2026
La signature electronique de vos devis BTP a-t-elle une valeur juridique ? eIDAS, Code civil, niveaux de signature : tout ce qu'un artisan doit savoir.
2026-04-30
Assurance decennale artisan BTP : guide complet 2026
Garantie decennale pour artisans du batiment : obligation legale, cout par metier, sinistres frequents et conseils pour bien choisir votre assurance.
2026-04-29
Les 12 mentions obligatoires sur un devis BTP en 2026
Decouvrez les 12 mentions legales obligatoires sur un devis d'artisan du batiment en 2026. References legales, exemples par metier et pieges a eviter.
2026-04-29
TVA 5,5% et 10% en 2026 : toutes les conditions pour en beneficier
TVA reduite BTP en 2026 : conditions exactes pour appliquer 5,5% ou 10%, attestation simplifiee, pieges a eviter. Guide pratique pour artisans.
2026-04-29
TVA sur les travaux de renovation : guide pratique pour artisans
Comprendre les taux de TVA applicables aux travaux de renovation dans le BTP. 5,5%, 10% ou 20% : quand appliquer quel taux et comment securiser vos devis.
2026-04-28