Vocibat

Attestation TVA simplifiée automatique

Pour appliquer la TVA à 5.5% ou 10% sur des travaux de rénovation, le client doit signer une attestation simplifiée. Avec Vocibat, cette attestation est générée automatiquement à partir des informations du devis. Le client la signe en même temps que le devis, directement sur votre téléphone.

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Le probleme

À chaque chantier de rénovation avec TVA réduite, vous devez faire remplir et signer au client l'attestation simplifiée (Cerfa 13948*04). Vous n'avez jamais le formulaire sur vous, vous oubliez de le faire signer, ou le client le remplit mal. En cas de contrôle fiscal, c'est vous qui risquez un redressement de TVA.

La solution Vocibat

Vocibat détecte automatiquement quand une attestation TVA est nécessaire (dès qu'un taux réduit de 5.5% ou 10% est appliqué sur des travaux dans un logement de plus de 2 ans). L'attestation est pré-remplie avec les informations du devis et du client. Le client n'a plus qu'à la signer sur votre téléphone.

  • Attestation simplifiée Cerfa 13948 générée automatiquement dès qu'un taux réduit est détecté.
  • Pré-remplie avec les coordonnées du client, l'adresse des travaux et la nature des interventions.
  • Le client signe l'attestation en même temps que le devis, en une seule étape.
  • Archivage automatique avec le devis correspondant, vous êtes couvert en cas de contrôle.
  • Plus de risque d'oubli ou de formulaire mal rempli qui pourrait vous coûter un redressement.

Questions frequentes

Quand est-ce que l'attestation TVA est obligatoire ?
L'attestation simplifiée est obligatoire pour tout chantier bénéficiant d'un taux de TVA réduit (5.5% ou 10%) dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. C'est le cas de la majorité des travaux de rénovation, entretien et amélioration énergétique chez les particuliers.
Vocibat gère les deux types d'attestation ?
Oui, Vocibat génère l'attestation simplifiée (Cerfa 13948) pour les travaux n'affectant pas le gros œuvre, et l'attestation normale (Cerfa 13947) pour les travaux touchant les fondations, murs porteurs, charpente, etc. Le bon formulaire est sélectionné automatiquement.
Que se passe-t-il si je ne fais pas signer l'attestation ?
En cas de contrôle fiscal, l'absence d'attestation signée par le client peut entraîner un redressement de TVA. Le fisc vous demandera de payer la différence entre le taux réduit appliqué et le taux normal de 20%. Sur un gros chantier, ça peut représenter plusieurs milliers d'euros.

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